Conditions générales de ventes de Balades d’Hier et d’Aujourd’hui – Prestation Balades ludiques

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI auprès d’acheteurs non professionnels dénommés  « Clients » au sein des présentes CGV.

 

L’EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI organise des balades ludiques et thématiques.

 

Afin de pouvoir y assister, les balades sont proposées à la vente, et la réservation peut se faire à distance (par téléphone, correspondance ou internet, sur le site www.balades-dhier-et-daujourdhui.fr)

 

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de confirmation des réservations.

 

Les offres de balades s’entendent dans la limite des places disponibles.

 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

 

En effectuant leur commande, les clients déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme ou la description de la balade.

 

A titre d’exemple, les conditions minimums d’âge indiquées pour les balades doivent être respectées.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

 

ARTICLE 2 : TARIFS

 

Les prix des activités sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.

 

Plusieurs modes de réservations sont proposés :

 

Par courrier postal, mail ou téléphone : règlement par chèque bancaire ou virement

 

Sur le site internet www.balades-dhier-et-daujourdhui.fr : règlement par chèque bancaire ou virement

 

Les tarifs des balades sont différents selon chaque sortie compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.

 

ARTICLE 3 : RÉSERVATION PAR CORRESPONDANCE OU PAR TÉLÉPHONE –  RESERVATION EN LIGNE-RÈGLEMENT DIFFÉRÉ

 

La validation de votre commande ne se fait qu’à réception de votre paiement (règlement par chèque ou virement) dans la mesure où il ne contient pas d’erreur (chèque pas signé, montant erroné, ..). Lorsque vous posez une option par téléphone, par mail ou sur papier libre, les places sont réservées et vous disposez d’un délai de 5 jours pour envoyer votre règlement. Le cas échéant, les places seront remises en vente à l’expiration de ce délai.

 

Paiement :
Le règlement pour toute commande effectuée :

 

Par chèque établi à l’ordre de « EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI » et expédié à l’adresse suivante : BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI - 3 rue Louis Pergaud- 70290 CHAMPAGNEY

 

Par Virement

 

Confirmation de la réservation

 

A réception de votre règlement, un e-mail de confirmation de votre réservation vous sera envoyé. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre anti-spams puis appelez-nous au 07.50.22.59.98

 

« EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI »ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, erroné…).

 

 

 

ARTICLE 4 : MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

 

Annulation du fait du client

 

L’EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du client.

 

Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :

 

30 jours avant la date de l’activité annulée : 20 %

 

20 jours avant la date de l’activité annulée : 40 %

 

Moins de 20 jours avant la date de l’activité annulée ou le jour même de l’activité : 100 %

 

Modification ou annulation du fait d’un prestataire

 

Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l’EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI du fait d’un prestataire, le client, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.

 

 

 

Annulation ou modification du fait de l’EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI

 

EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme d’une sortie, d’une animation, ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de balade.

 

Les balade et les animations sont maintenues en cas de pluie (sauf tempête ou orages). Des abris ou lieu de replis pourront être utilisés en cas conditions météo non adaptées.

 

Si la balade est annulée pour des raisons de météo, les participants sont intégralement remboursés sans frais. S’il est possible de reporter la balade, nous vous proposons une nouvelle date que nous vous demandons de confirmer. Si cette date ne vous convient pas, nous vous remboursons intégralement.

 

4)  Non-présentation 
La non-présentation du client au départ de la balade ne donne pas droit au remboursement. L’EURL BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI conserve alors le montant total de la commande.

 

 

 

ARTICLE 5 – CNIL

 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI - 3 rue Louis Pergaud - 70290 CHAMPAGNEY

 

ARTICLE 6 : Force majeure

 

La responsabilité de la société BALADES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil

 

ARTICLE 8– DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vesoul (70)

 

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